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Documentation juridique

Legifrance : toute la réglementation et le journal officiel.

Adminet : accès simplifié à Legifrance

Service-public : portail de l’administration française.

Journaux officiels français.

Bulletin officiel solidarité-santé et santé-protection sociale-solidarités

Eur-Lex : portail d’accès au droit de l’Union Européenne.

Auracom : observatoire des sites gouvernementaux.

Adminet international.

Droit.org : Le portail du droit français.

CTNERHI : Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations. Contient la base Legi sur le handicap.

Ministère de la santé.

Assemblée nationale française.

Sénat français.

Outil de veille législative du Sénat français.

Medileg : base de données sur l’environnement juridique et réglementaire de l’acte médical.

Droit en ligne : portail juridique.

Logiciel libre sur les Tableaux des maladies professionnelles.

Droit medical. net

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